Le constat par un Huissier Saint-Médard-en-Jalles Gironde 33

Pourquoi demander un constat d’Huissier ?

Quels constats ?

Travaux

  • Affichage du permis de construire
  • Etat d’avancement du chantier
  • Réception du chantier
  • Abandon
  • État des abords et avoisinants
  • Malfaçons

Location – copropriété

  • État des lieux d’entrée et de sortie
  • Dégât des eaux
  • Nuisances de voisinage
  • Sous-location illicite
  • Atteintes à votre droit de propriété
  • Assemblée générale
  • Dégradation des parties communes

Vie de l’entreprise

  • Réception ou destruction des stocks
  • Horodatage
  • Assemblée Générale
  • Marché public
  • Grève
  • Régularité des appels d’offres
  • Concurrence déloyale

Contrefaçon

  • Constat d’achat boutique

Nouvelles technologies

  • Constat internet : contrefaçon, concurrence déloyale, diffamation….
  • Réseaux sociaux : contenus haineux ou illicites…
  • Messageries
  • SMS

Relations familiales

  • L’inventaire des meubles en cas de séparation, PACS, succession
  • L’abandon de domicile conjugal

Jeux-concours

  • Constat de dépôt du règlement
  • Tirage au sort

Où ?

Grâce à nos trois entités en Gironde, à Mérignac, Saint-Médard-en-Jalles et Castelnau-de-Médoc, vous bénéficiez d’un service de proximité et d’une réactivité importante.

La compétence de l’Huissier de Justice en matière de constat est nationale.